Droit social

Notre cabinet accompagne les entreprises et les salariés tout au long de leurs relations de travail.

CDI et CDD

Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat que l’employeur doit conclure avec le salarié qu’il embauche, à moins qu’il ne justifie d’une situation particulière l’autorisation à recourir à un autre contrat de travail.

Mandat social et contrat de travail

Il est possible, dans certaines conditions, pour un dirigeant d’entreprise d’être à la fois mandataire social et salarié de la même société.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et son salarié de mettre fin au contrat de travail les unissant. Ce mode de rupture est réservé au salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée.

Licenciement personnel

Le salarié peut être licencié pour motif personnel, c’est à dire pour un motif lié à sa personne.

Licenciement économique

L’article L1233-3 du Code du travail définit ce qu’est un licenciement pour motif économique. L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans raison valable.

Martine Villandre

Maître Carbonnel a été très efficace dans une affaire de loyers impayés par un locataire de mauvaise foi. Celle-ci a pris le dossier en main en Juin 2024 et l'affaire a été résolue en Septembre 2024. Je recommande vivement Maître Carbonnel dès que j'en ai l'occasion car en plus d'être très professionnelle elle est très réactive et à l'écoute.

christine jeanne suzanne bordaz

dossier traité avec soin et attention. cabinet très sérieux.

Héloïse Talard

Maître Carbonnel nous a accompagné en avril dernier sur l'indexation de loyer demandée par le propriétaire des murs de notre restaurant qui s'est avérée incorrecte. Au-delà de sa réactivité et de son professionnalisme sans faille, Maître Carbonnel a su rapidement se saisir des enjeux et nous a accompagné jusqu'au bout des démarches et de la décision finale. Grâce à elle, nous avons réussi a avoir un retour rapide en notre faveur de la part de notre propriétaire. Nous ne pouvons que recommander Maître Carbonnel. Un grand merci à elle.

Saoussane Fakkar

Une avocate réactive, compétente et à l’écoute ! J’ai contacté Maître Quénet le 10 janvier 2025 pour une problématique en droit du travail. Dès notre premier échange téléphonique, elle a su cerner l’urgence de ma situation et m’a proposé un rendez-vous d’une heure, en visioconférence ou à son cabinet, fixé au 16 janvier 2025. Afin d’optimiser notre entretien, elle m’a demandé de lui transmettre en amont plusieurs documents, ce qui lui a permis d’analyser ma situation avec précision et de me fournir des conseils juridiques adaptés et concrets. Lors de notre échange, Maître Quénet s’est montré rigoureuse, professionnelle et d’une grande clarté dans ses explications. J’ai particulièrement apprécié sa réactivité et son écoute bienveillante, qui m’ont permis de mieux comprendre mes droits et les éventuelles démarches à entreprendre. Je recommande vivement Maître Quénet à toute personne ayant besoin d’un accompagnement en droit du travail. D’ailleurs, il est prévu que je la revoie prochainement pour la suite de mon dossier.

Galien Emery

Merci à Maître Quénet pour ses précieux conseils en droit du travail. Je recommande ses services.

Haude Bernabé

Maitre Carbonnel nous accompagne depuis novembre 2022 dans un dossier de préemption. Elle le gère avec une grande rigueur, tant pour la rédaction que les délais, tout en restant à l'écoute. C'est un accompagnement de grande qualité et je recommande fortement ses services.