Le motif personnel
Les motifs suivants sont admis par le code du travail :
- La faute simple, la faute grave ou la faute lourde ;
- L’insuffisance professionnelle ;
- L’inaptitude ;
- La maladie (seulement lorsque cette absence pour maladie entraine une désorganisation de l’entreprise).
La cause réelle et sérieuse
Le motif invoqué par l’employeur doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse, à savoir :
- Sur des faits réels ;
- Sur des faits précis, concrets et vérifiables ;
- Sur des faits suffisamment importants pour justifier la rupture du contrat.
Ce licenciement doit intervenir dans le respect d’une procédure prévue par le code du travail enfermant l’employeur dans des délais légaux.
Les motifs non admis
Certains motifs de licenciement ne sont pas admis et entraineront la nullité du licenciement devant le Conseil de prud’hommes compétent. Seront cités, à titre d’exemple, les cas suivants :
- Le licenciement fondé sur une discrimination ;
- Le licenciement prononcé à l’égard d’un salarié lanceur d’alerte ;
- Le licenciement fondé sur la maternité ou la paternité du salarié.
Pour envisager le licenciement d’un salarié ou en cas de litige, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.
Martine Villandre
Maître Carbonnel a été très efficace dans une affaire de loyers impayés par un locataire de mauvaise foi. Celle-ci a pris le dossier en main en Juin 2024 et l'affaire a été résolue en Septembre 2024. Je recommande vivement Maître Carbonnel dès que j'en ai l'occasion car en plus d'être très professionnelle elle est très réactive et à l'écoute.
christine jeanne suzanne bordaz
dossier traité avec soin et attention. cabinet très sérieux.
Héloïse Talard
Maître Carbonnel nous a accompagné en avril dernier sur l'indexation de loyer demandée par le propriétaire des murs de notre restaurant qui s'est avérée incorrecte. Au-delà de sa réactivité et de son professionnalisme sans faille, Maître Carbonnel a su rapidement se saisir des enjeux et nous a accompagné jusqu'au bout des démarches et de la décision finale. Grâce à elle, nous avons réussi a avoir un retour rapide en notre faveur de la part de notre propriétaire. Nous ne pouvons que recommander Maître Carbonnel. Un grand merci à elle.
Saoussane Fakkar
Une avocate réactive, compétente et à l’écoute ! J’ai contacté Maître Quénet le 10 janvier 2025 pour une problématique en droit du travail. Dès notre premier échange téléphonique, elle a su cerner l’urgence de ma situation et m’a proposé un rendez-vous d’une heure, en visioconférence ou à son cabinet, fixé au 16 janvier 2025. Afin d’optimiser notre entretien, elle m’a demandé de lui transmettre en amont plusieurs documents, ce qui lui a permis d’analyser ma situation avec précision et de me fournir des conseils juridiques adaptés et concrets. Lors de notre échange, Maître Quénet s’est montré rigoureuse, professionnelle et d’une grande clarté dans ses explications. J’ai particulièrement apprécié sa réactivité et son écoute bienveillante, qui m’ont permis de mieux comprendre mes droits et les éventuelles démarches à entreprendre. Je recommande vivement Maître Quénet à toute personne ayant besoin d’un accompagnement en droit du travail. D’ailleurs, il est prévu que je la revoie prochainement pour la suite de mon dossier.
Galien Emery
Merci à Maître Quénet pour ses précieux conseils en droit du travail. Je recommande ses services.
Haude Bernabé
Maitre Carbonnel nous accompagne depuis novembre 2022 dans un dossier de préemption. Elle le gère avec une grande rigueur, tant pour la rédaction que les délais, tout en restant à l'écoute. C'est un accompagnement de grande qualité et je recommande fortement ses services.