Le cas du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail (hors accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle, il bénéficie d’une protection particulière pendant son arrêt de travail et après.
Le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : Obligations de l’employeur et droits du salarié
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a plusieurs obligations :
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Proposition d’un autre emploi : L’employeur doit proposer un poste adapté aux capacités du salarié, dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient. Cette proposition doit être sérieuse et tenir compte des recommandations du médecin du travail. Si un reclassement dans un autre poste est impossible, l’employeur doit informer le salarié par écrit des raisons justifiant cette impossibilité.
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Reprise du salaire : Si le salarié reste inapte et n’est ni reclassé ni licencié dans un délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le versement du salaire qu’il percevait avant l’arrêt de travail. Ce salaire doit être versé même si le salarié a refusé une proposition de reclassement, tant que le licenciement n’a pas eu lieu.
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Indemnité en cas de licenciement : Si l’employeur ne peut pas proposer de reclassement, il doit verser une indemnité spéciale de licenciement. Celle-ci est généralement égale au double de l’indemnité légale de licenciement, sauf si le refus de reclassement par le salarié est jugé abusif.
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Indemnité temporaire d’inaptitude : Si le salarié ne peut pas percevoir de salaire pendant cette période, il peut bénéficier d’une indemnité journalière de Sécurité sociale, appelée “indemnité temporaire d’inaptitude” (ITI). Celle-ci est égale à l’indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail.
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Licenciement pour inaptitude : Si un reclassement est impossible et que le médecin du travail indique que toute tentative serait préjudiciable à la santé du salarié, l’employeur peut licencier ce dernier sans recherche de reclassement. Le licenciement doit être conforme à la procédure légale, et le salarié a droit à une indemnité en cas de licenciement irrégulier.
Si vous êtes salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est essentiel de connaître vos droits. Si vous êtes un employeur, il est également essentiel de connaître vos obligations et les procédures auxquelles vous êtes tenus. Le cabinet vous conseille et vous accompagne sur la procédure de reclassement, vous aide à défendre vos intérêts et vous assiste dans le cas où vous seriez amené à contester une décision de rupture de contrat.
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